Encadrement des loyers : voeu voté à la majorité au conseil municipal de Villejuif du 26 septembre

Encadrement des loyers

Dans le Val-de-Marne, comme dans les grandes métropoles, la crise du logement est plus que jamais un sujet de préoccupation majeur. Ici comme ailleurs, les loyers connaissent une hausse continue depuis plus de 20 ans.

Dans ce contexte, la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové « ALUR » du 24 mars 2014 (n° 2014-366) a introduit un mécanisme d'encadrement des loyers, dans les agglomérations où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et où les loyers ont connu de fortes progressions au cours des dernières années.

La limitation de l’encadrement des loyers à la seule ville de Paris ne correspond pas aux besoins des habitants de l’agglomération parisienne.

Le Val-de-Marne se singularise à la fois par sa vitalité démographique et par la fragilité de sa population. La hausse continue des loyers, en particulier dans les communes de la petite couronne parisienne, a privé un nombre important d’habitants du Val-de-Marne de la possibilité d’accéder à un logement et met en péril la mixité sociale dans certains de nos quartiers. Jusqu’à présent, seul un effort important sur le logement social permet d’apporter une solution, malheureusement insuffisante, à ces problèmes de logement des populations à revenus faibles et moyens, c’est-à-dire l’immense majorité de nos concitoyens.

Il apparait donc nécessaire, voire indispensable, que l’encadrement des loyers s’applique aussi dans le Val-de-Marne, et sur le périmètre de l’agglomération parisienne, là où les besoins sont les plus importants.

D’autres agglomérations, comme Lille ou Grenoble, ont déjà indiqué qu’elles souhaitaient appliquer l’encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR.

Comme pour ces agglomérations et comme pour Paris, le Val-de-Marne a besoin de l’encadrement des loyers.

En conséquence, le Conseil Municipal de Villejuif, réuni le 26 Septembre 2014 :

• déclare nécessaire l'application du dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi non seulement au département du Val-de-Marne, mais également à l’ensemble des territoires concernés par le projet de loi délimitant la Métropole du Grand Paris
• demande son application au territoire de la ville de Villejuif et de la CAVB.