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Verdict de la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris : N.Gandais et A.Lipietz reconnus coupable de diffamation et comdamnés

La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, suite aux procédures judiciaires engagées par Mme Cordillot, des anciens élu(e)s PCF, PS et citoyens en août 2014,  vient de reconnaître Alain Lipietz et Natalie Gandais « coupables du délit de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public ». (voir article historique)

Elle rétablit Claudine Cordillot et les élu(e)s PCF, FDG, PS et citoyens de l'ancienne majorité dans leur honneur, honneur et intégrité en quelque sorte reconnus salis par les écrits de Lipietz et Gandais, qui tous deux ont été condamnés à leur verser des dommages et intérêts.

Les deux condamnés ont dix jours pour faire appel de cette décision de justice. S'ils ne font pas appel, les jugements devront être publiés d'ici 8 jours dans le Parisien 94.

Ci-dessous l'article du Parisien94 paru le mercredi 20 janvier 2016

Verdict de la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris : N.Gandais et A.Lipietz reconnu coupable de diffamation et condamnés!

 

Verdict de la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris : N.Gandais et A.Lipietz reconnu coupable de diffamation et comdamnés

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